Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le site Porte Savon (édité par la société YZYSITE LTD) et toute personne effectuant un achat sur le site https://portesavon.com.
Elles sont consultables à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document contradictoire.
1. Identification de l’entreprise
Éditeur : YZYSITE LTD
Numéro d’enregistrement : 16383159 (Companies House, Royaume-Uni)
Siège social : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ, Royaume-Uni
Responsable de publication : Ilyes Omari
Téléphone : +33 7 60 46 40 86
E-mail : [email protected]
2. Produits
Les produits proposés sur le site sont décrits avec leurs caractéristiques principales.
Ils sont disponibles dans la limite des stocks.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les éventuels frais de livraison sont affichés lors du processus de commande.
YZYSITE LTD se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans remettre en cause les commandes déjà validées.
4. Commande
Le client sélectionne ses produits en ligne et valide sa commande via un paiement sécurisé.
Toute commande validée constitue une acceptation ferme et définitive des présentes CGV.
5. Droit de rétractation
Conformément au droit applicable aux consommateurs européens, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Toute demande doit être adressée par e-mail à : [email protected].
6. Retours
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, complets (emballage, accessoires, notice) et accompagnés d’une preuve d’achat.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part ou produit défectueux.
7. Remboursements
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement est effectué sous 7 jours ouvrés, via le même moyen de paiement que la commande initiale.
8. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales applicables : conformité et vices cachés.
Certaines garanties supplémentaires peuvent être mentionnées sur le site.
9. Limitation de responsabilité
La responsabilité de YZYSITE LTD ne peut être engagée en cas de :
– force majeure ;
– mauvaise utilisation du produit ;
– non-respect de la législation du pays de livraison par l’acheteur.
10. Médiation
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
Le client peut également saisir un médiateur de la consommation.
11. Livraison
Les produits sont livrés dans les pays suivants : France, Belgique, Suisse, Canada, États-Unis, Brésil.
Délais moyens : 10 à 20 jours ouvrés selon la destination et le transporteur.
12. Modification des CGV
YZYSITE LTD peut modifier les présentes CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.
13. Date de mise à jour
Dernière mise à jour : 1 décembre 2025.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit britannique (UK Law).
Pour les consommateurs européens, les protections légales obligatoires du pays de résidence restent applicables (RGPD, règles de rétractation, garanties).