Conditions Générales de Vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre le site Porte Savon(édité par la société YZYSITE LTD) et toute personne effectuant un achat sur le site https://portesavon.com. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent sur tout autre document contradictoire.
1. Identification de l’entreprise
Éditeur : YZYSITE LTD
Numéro d’enregistrement : 16383159 (Companies House, UK)
Siège social : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ, Royaume-Uni
Responsable de publication : Ilyes Omari
Téléphone : +33 7 60 46 40 86
E-mail : [email protected]
2. Produits
Les produits disponibles sont décrits sur le site et accompagnés d’informations permettant d’en connaître les caractéristiques principales. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison éventuels sont précisés lors du processus de commande. YZYSITE LTD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans que cela n’affecte les commandes déjà validées.
4. Commande
Le client sélectionne ses produits en ligne et valide sa commande via le processus de paiement sécurisé. Toute commande validée constitue une acceptation ferme et définitive.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. La demande doit être envoyée à l’adresse : [email protected].
6. Retours
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et accompagnés d’une copie de la facture. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.
7. Remboursements
Le remboursement est effectué dans un délai de 7 jours après réception et vérification des produits retournés, via le même moyen de paiement que la commande initiale.
8. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par la législation en vigueur. Certaines garanties commerciales spécifiques peuvent être indiquées sur le site.
9. Limitation de responsabilité
La responsabilité de YZYSITE LTD ne saurait être engagée en cas de force majeure, de mauvaise utilisation des produits ou de non-respect de la législation en vigueur dans le pays de livraison.
10. Médiation
En cas de litige, le client peut recourir à un médiateur de la consommation. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions compétentes.
11. Livraison
Les produits sont livrés dans les pays proposés lors du processus de commande (France, Union Européenne, États-Unis, Canada, Suisse, Brésil). Les délais de livraison varient selon les transporteurs (10 à 20 jours en moyenne).
12. Modification des CGV
YZYSITE LTD se réserve le droit de modifier les présentes CGV. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande.
13. Date de mise à jour
Les présentes CGV ont été mises à jour le 24 septembre 2025.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents, sans préjudice des dispositions protectrices applicables aux consommateurs de l’Union Européenne.