Mentions Légales de Porte Savon
Les présentes mentions légales sont établies pour le site internet Porte Savon, accessible à l’adresse : https://portesavon.com. Elles visent à répondre aux exigences légales européennes et britanniques applicables au commerce en ligne.
1. Informations sur l’éditeur du site
Nom du site : Porte Savon
URL : https://portesavon.com
Propriétaire / Éditeur : YZYSITE LTD
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (Private Limited Company)
Entreprise enregistrée au Royaume-Uni sous le numéro : 16383159 (Companies House)
Adresse du siège social : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London WC2H 9JQ, Royaume-Uni
Responsable de publication : Ilyes Omari
Téléphone : +33 7 60 46 40 86
E-mail : [email protected]
TVA : Non applicable (entreprise non assujettie)
2. Hébergement
Hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.com
3. Protection des données personnelles
Porte Savon accorde une importance capitale à la protection de vos données personnelles.
Nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité pour plus d’informations sur la collecte, le traitement et la protection de vos données conformément au RGPD et au UK GDPR.
4. Limitation de responsabilité
L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et mises à jour. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou de tiers.
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5. Droits d’auteur et propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, vidéos, logos, icônes…) est protégé par le droit d’auteur.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
Les contenus appartenant à des partenaires restent leur propriété respective.
6. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit britannique (UK Law).
Pour les consommateurs situés dans l’Union européenne, les dispositions protectrices impératives du pays de résidence s’appliquent également.
En cas de litige et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du Royaume-Uni.